Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01789
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01789
- N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDM - M. [T] [E] Ordonnance du 24 décemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01789
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01789
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3J L
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01789
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01789
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01789
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KCQ PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01789
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S53 Minute : 25/00301 Monsieur [C] [J] Représentant : Me Kahina TADJADIT, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca other ca_grenoble n° 25/01789
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01789
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWF5 No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01789
TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01789
N° RC 25/01789 Minute n° 25/796 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 ________________
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ca other ca_douai n° 25/01789
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4U N° de Minute : 1791 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 2] SYRIE de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01789
TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 2] N° Minute : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5V DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01789
TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01789
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01789
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [J] [L] [K] C/ [N] [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Se
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ca other ca_aix_provence n° 25/01789
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7U Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01789
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWV N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01789
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWV N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT rendu le merc
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ca other ca_colmar n° 25/01789
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ3R Minute n° 25/609 APPELANTE S.A.R.L. SOLUTIONS PROPRETE HYGIENE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE [B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01789
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01789
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSP N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01789
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01789
N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [I] [W] Expédition à Monsieur [B] [J] le Le Greffier Me A
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ca other ca_orleans n° 25/01789
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 584/2025 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01789
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/01789
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWV7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2024 - J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01789
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5YD Minute : 25/00506 DESISTEMENT DU : 03 juin 2025 Copie délivrée le : à : M. [O] [M] M. [K] [L] DÉCISION DE DÉSISTEMENT
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