Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj31483 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00076

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRX Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69780d64cdc6046d47d0bcfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00238

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00238 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TR2 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d6d0cdc6046d47cd5c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00098

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00098 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBG Nature de l'Affaire: 56C Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me FISCHETTI 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca86cdc6046d478c4a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00463

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-THA Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc Me BOYADJIAN 1 ccc dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6d2cdc6046d478c0707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00015

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00015 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLI Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc Me CREYSSELS-VIGNAUD 1 ccc Me FAIVRE 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6b4cdc6046d478c04ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00058

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 24/00058 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RGT Nature de l'Affaire: 70E Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIENARD 1 ccc Me SOULIE 1 ccc dossier JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec697cdc6046d478c0301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00076

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 24/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5W Nature de l'Affaire: 56B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ASTIE 1 ccc Me [Localité 2] 1 ccc dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec671cdc6046d478c0066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00079

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 10] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSQ Nature de l'Affaire: 54Z Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec65acdc6046d478bfed6
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00350

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 24/00350

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q64 / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 695d761e75782d5f060185fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 22/00168

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 22/00168

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00168 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-[Localité 5] / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 695d75c875782d5f06018040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00231

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00231 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRR Nature de l'Affaire: 53F Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 695c248075782d5f06e52c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00254

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00254 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXS Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc SCI MART 1 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 695c245d75782d5f06e52a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00201

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00201 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJO Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 695c241975782d5f06e5256f
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 24/00269

    TJ 31483, 19 déc. 2025, RG 24/00269

    Minute 25/ Ordonnance du 19 Décembre 2025 DOSSIER N° RG 24/00269 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QWI NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 Décembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c77b75782d5f062116c0
  • tj Réouverture des débats tj31483 n° 24/00354

    TJ 31483, 19 déc. 2025, RG 24/00354

    Minute 25/ Ordonnance du 19 Décembre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00354 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QTH NAC: 71N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 Décembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 694609a475782d5f06dc6bc1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00093

    TJ 31483, 18 déc. 2025, RG 25/00093

    / MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TV2 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR M. [E] [L] EXERCANT SOUS LA FORME D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fd075782d5f060d12ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00085

    TJ 31483, 16 déc. 2025, RG 25/00085

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TQA NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS Mme [X] [F], demeurant [Adresse 5] et M. [P] [T], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2b375782d5f06ff2779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00401

    TJ 31483, 10 déc. 2025, RG 23/00401

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00401 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHX TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f43c75782d5f06d8fbba
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00107

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 25/00107

    MINUTE N° : 25/00512 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RRY / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09e3cdc6046d472fc2fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00554

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00554

    MINUTE N° : 25/00510 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RRV / Chambre de la famille AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0618cdc6046d472f8b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1