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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01957

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00016 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6J2 Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa94cdc6046d470fe8d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01642

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GP Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9da6cdc6046d47094177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01818

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00014 N° RG 25/01818 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52U Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69780442cdc6046d47d03d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01043

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00015 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27H Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff30cdc6046d477df115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00345

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00001 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6BF Le 12/01/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d99cdc6046d476927f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01343

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00013 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CO Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69734bb0cdc6046d4767b79c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01713

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RO Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69713d64cdc6046d47297c6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01825

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00012 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53R Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69680283cdc6046d4751493e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01754

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00004 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WC Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69680268cdc6046d4751476f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00102

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BN N° MINUTE : 125-2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ad7cdc6046d47258564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00095

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7I-F67M N° MINUTE : 129/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12a9cdc6046d4712efc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00100

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BF N° MINUTE : 121/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac063cdc6046d470b3dcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00101

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BK N° MINUTE : 122/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3b8cdc6046d470a8ebd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00111

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PF N° MINUTE : 128/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e863cdc6046d477c8841
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00104

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BV N° MINUTE : 127/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69680259cdc6046d4751467c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00103

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BR N° MINUTE : 126/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b13ecdc6046d472f0e08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00549

    TJ 22278, 26 déc. 2025, RG 25/00549

    Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [X] [B] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAXH Ordonnance du : 26 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt six Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc5fcdc6046d47104bd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00548

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00548

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [J] [W] N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAXG Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6effcdc6046d47877c01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00546

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00546

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [G] [B] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAW7 Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christe

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba1a0cdc6046d4726427a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00545

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00545

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [V] [N] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAW6 Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6abcdc6046d470c83c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1