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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01714

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/01714

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f97275782d5f06d9d37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01714

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00344 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGG7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f16175782d5f06d88833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01714

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/01714

    N° RG 25/01714 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRI Minute N°25/00353 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître [Q] [I] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b660cdc6046d47905790
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01714

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUB MI : 24/00000175 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivré

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01714

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948049175782d5f06258e52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01714

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01714

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N74V L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01714

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01714

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/229 DOSSIER : N° RG 25/01714 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [O] [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01714

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01714

    N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFA Minute n° 25/1066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [O

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01714

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/01714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLWP Ordonnance n° 2025/M0139 Monsieur [N] [O] Madame [D] [Z] épouse [O] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01714

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01714

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URIZ Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc277f30025a66bddae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01714

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01714 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oct

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01714

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01714

    N° RC 25/01714 Minute n°25/768 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc4fd
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01714

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01714

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01714 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBX Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1705 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [E] né le 10 Juillet 2002 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01714

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01714 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32700c6c6896192a7b4f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01714

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22OH N° Minute : 25/01042 AFFAIRE [X] [T] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adres

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01714

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKZ Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3f77a62e9d6faed9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01714

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01714

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [Adresse 7] N° RG 25/01714 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOI5 N°25/ 280 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Eric MANAIGO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a0ad24789c3b807619
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01714

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01714 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVF N° de Minute : 25/1642 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 5] c/ [E] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 68812ddc795daea26ff800ef
  • ca other ca_paris n° 25/01714

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/01714

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01714 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7b004d152325c83e923
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01714

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01714

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PCN ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81e71c67ecf83a01385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1