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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00731

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/3 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFW7 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [Y], [Q],, [B], [S] épouse, [Q] Délivré le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c7ccdc6046d47b1593d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00361

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/2 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DE3W AFFAIRE : , [I], [S] épouse, [R] C/ , [O], [P] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c75cdc6046d47b15890
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00023

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/01 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEDE AFFAIRE : , [U], [I] C/ , [M], [O],, [T], [A] Délivré le ....................... ☒ Copie à : Mme, [I] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c6ccdc6046d47b157fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00465

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00465 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMY MESURE D’INSTRUCTION N°25/267 AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. KEOLIS AUDE, Société AIG EUROPE SA, Caisse CPAM de l’Aude Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e07a75782d5f0622e701
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00341

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00341 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLO MESURE D’INSTRUCTION N°25/268 AFFAIRE : [T] [B] [E] C/ E.U.R.L. [S] [I], S.A. ALLIANZ IARD Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db0c75782d5f06036d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01260

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01260 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUL AFFAIRE : [R] [O] C/ [W] [Z], [X] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me MAMELI ☒ copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8ba75782d5f06031489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00451

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00451 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMHY MESURE D’INSTRUCTION N°25/266 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [J] [O] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me POLITANO Me ROMIEUX ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bf375782d5f06c65483
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00398

    TJ 11262, 4 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00398 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLYK MESURE D’INSTRUCTION N°25/243 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [N] [C], S.A. CLINIQUE [17], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ea243d68eab408b0a19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00286

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00286 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAH MESURE D’INSTRUCTION N°25/229 AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société ENERGY TRADE LLC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a9c88dcb0e97e900ad6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00265

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00265 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK2T MESURE D’INSTRUCTION N°25/226 AFFAIRE : S.A.S. H P A DEVELOPPEMENT, [O] [K] veuve [A] C/ S.A.S. CONCEPT BY HDP, S.A. AXA FRANCE IARD, PRISE EN LA PERSONNE DE SON AGENT GÉNÉRAL MM [N] [T] ET [V] Composition : Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a9b88dcb0e97e900a98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00350

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00350 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLN6 MESURE D’INSTRUCTION N°25/223 AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S. LA BOITE A OUTILS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91fc07170de10e48074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00331

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00331 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLKW AFFAIRE : [B] [A] [C] [H], [K] [L] [C] [H], [M] [T] [H] C/ S.A. ABEILLE VIE, Société anonyme d’assurances Vie et d e Capitalisation en abrégé Abeille Vie Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91fc07170de10e4803d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00362

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00362 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLS2 MESURE D’INSTRUCTION N°25/224 AFFAIRE : [F] [R], [S] [R] C/ S.A.S. SOLEIL HABITAT FRANCE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91cc07170de10e4802b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00198

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00198 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKHS MESURE D’INSTRUCTION N°25/225 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [U] [Z], [W] [B] [I], S.A. PACIFICA ASSURANCES, [P] [Z], [A] [Z], [H] [Z], [M] [Z], [D] [F], [X] [O], [L] [K] Composition : Xavier BAISLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91cc07170de10e4801e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00306

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00306 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDT AFFAIRE : S.C.I. SIAR C/ S.A.R.L. SOLAR GREEN Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me AUSSILOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91ac07170de10e47fdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00279

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00279 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK6D MESURE D’IN STRUCTION N°25/227 AFFAIRE : [T] [K], [Z] [R] épouse [K], [O] [G], [V] [H] épouse [G], [Y] [I], [J] [N] C/ [D] [L], [M] [L] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe918c07170de10e47fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00244

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00244 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKXW MESURE D’INSTRUCTION N°25/218 AFFAIRE : [N] [A] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f70da7cb996dc95cd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00254

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00254 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKZK MESURE D’INSTRUCTION N°25/219 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01229

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01229 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLSY AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE [3] C/ [I] [N] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me TRONE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f50da7cb996dc95c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01227

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01227 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLSV AFFAIRE : Syndic. de copro. LES PINEDES DU GOLF C/ [Y] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f40da7cb996dc95c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1