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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025P01098

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01098

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01098 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dced0ccdc6046d4715faaf
  • tcom 7702 n° 2025P01092

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01092

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01092 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcec75cdc6046d4715eee0
  • tcom 7702 n° 2025P01090

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01090

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01090 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI

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  • tcom 7702 n° 2025P01089

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01089

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01089 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI

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  • tcom 7702 n° 2025P01087

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01087

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01087 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcebc0cdc6046d4715de19
  • tcom 7702 n° 2025P01014

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01014

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01014 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce493cdc6046d471545d0
  • tcom 7702 n° 2025P01010

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01010

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01010 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

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  • tcom 7702 n° 2025P01004

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01004 Date d'enrôlement : 5 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce35bcdc6046d47152fa0
  • tcom 7702 n° 2025L02107

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02107

    Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L02107 / 2024J01024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/12/2024 ouvrant une procédure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb825cdc6046d4711c7b7
  • tcom 7702 n° 2025L02105

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02105

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L02105 / 2025J00521 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb7f4cdc6046d4711c3ee
  • tcom 7702 n° 2025L02104

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02104

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L02104 / 2025J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb7e0cdc6046d4711c293
  • tcom 7702 n° 2025L02103

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02103

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 5 janvier 2026 Références : 2025L02103 / 2024J00806 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 07/10/2024 qui a ouvert une procédure de redresseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb7bdcdc6046d4711bfdd
  • tcom 7702 n° 2025L02102

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02102

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L02102 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb79fcdc6046d4711bbe8
  • tcom 7702 n° 2025L02101

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 Janvier 2026 Par jugement en date du 08/04/2013, ce Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de l'entreprise SARL MORET CONSTRUCTION BATIMENTS INDUSTRIELS, Ce même jugement a désigné M. [G] [H] en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb78ccdc6046d4711b955
  • tcom 7702 n° 2025L02044

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L02044 / 2025J00857 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 01/12/2025 ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb77dcdc6046d4711b7c9
  • tcom 7702 n° 2025L01799

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01799

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01799 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb53fcdc6046d471185ee
  • tcom 7702 n° 2025L01798

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01798

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01798 / 2025J00652 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb52ccdc6046d4711843b
  • tcom 7702 n° 2025L01797

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01797

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01797 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb518cdc6046d471182a9
  • tcom 7702 n° 2025L01795

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01795

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01795 / 2025J00077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb4f3cdc6046d47117f72
  • tcom 7702 n° 2025L01670

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01670

    Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 5 janvier 2026 Références : 2025L01670 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb150cdc6046d47112d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1