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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00555

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOV DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 2] sis [Adresse 3] représentée par Me Emmeline PLETS DUGUET, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.S. [Adresse 4] Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69777b27cdc6046d47c4fd12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00555

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMPJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07d6cdc6046d472fa4fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00555

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00555

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00555 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFPC Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6f575782d5f06fd0c24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00555

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : 25/00582 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCE AFFAIRE : [X] [Y] C/ [A] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESE

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  • ca other ca_paris n° 25/00555

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/00555

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXKM Décision défér

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00555

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCM N° minute : 25/00110 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00555

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/817 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5G OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [A] [J] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00555

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00555

    DU 03 décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OONO Code NAC : 82C Monsieur [P] [E] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00555

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAX PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4c375782d5f06d37ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00555

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00555

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGM MINUTE N° : 25/00288 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00555

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG3 AFFAIRE : [A] [FV], [E] [K] épouse [FV] C/ [V] [I], [L] [O] épouse [I], [X] [N] [R], [G] [M] [Y], [B] [D], [P] [D], [NJ] [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df2775782d5f06d57205
  • ca other ca_pau n° 25/00555

    CA Pau, 27 nov. 2025, RG 25/00555

    AB/SB Numéro 25/3254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKI Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [O] [X] C/ S.A.S. B. [D] MEDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 692966c5b3dd52896a721e3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00555

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00555

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5a75782d5f06ed1c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00555

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUI3 MINUTE N° : [B] [N] c/ [H] [K], [Y] [C] [E] [O] [V] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joachim BERNIER COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a3775782d5f06c26a07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00555

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXF7 Minute : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadd502bad2f30af9f997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00555

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00555

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HK NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [G] [J], demeurant 37 rue Geo

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb975782d5f06e7cad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00555

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D’ HLM C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945914d75782d5f06c73cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00555

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b32d4322238c08a1ec19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00555

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6V N° Minute : 25/630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV MARSEILLAN CAVE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7bc4322238c08a05ef7
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00555

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00555

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVX NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 691486b94322238c089c5bb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1