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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00062

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00062

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WNF - Isolement Monsieur [S] [R] né le 30 Avril 1977 à [Localité 3] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61ab75782d5f06003565
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00062

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00062

    - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPL - Mme [X] [Y] [E] Ordonnance du 04 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697be15bcdc6046d472d0e6b

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