Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00062
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00062
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WNF - Isolement Monsieur [S] [R] né le 30 Avril 1977 à [Localité 3] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00062
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00062
- N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPL - Mme [X] [Y] [E] Ordonnance du 04 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles