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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00359

    TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 25/00359

    LB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [M] épouse [X] Contre : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 12] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7ff875782d5f06024195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00359

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W], [H], [Z] [E] né le 30 Décembre 1982 à [Localité 10] Profession : Policier de nati

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00359

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUC ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 694767b175782d5f0617d09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00359

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIR Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de son épouse, Mme [U] [N] ; PARTIE(S) DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b109275782d5f0665c89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00359

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSNP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a9375782d5f061c07e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00359

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00359

    Minute N° 25/00362 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00359

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00359

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEL4 Minute N° : 25/00557 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946891975782d5f06f4c160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00359

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00359

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVWJ  Ord n° [R] [S] c/ S.A. SMA SA - assureur DO, S.A. SMA SA - assureur de AGECOMI, S.A.S. COGEMI exerçant sous l’enseigne BOUVIER CONSTRUCTI ONS Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS la SELARL ARMEN Copies conformes à

    Lire la décision → Vérifier la source 69750d27cdc6046d47959505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00359

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHVL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] M. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00359

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00359

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQJ Grosse délivrée à Me LEPEU Expédition délivrée à Me SAGNA le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bd575782d5f0663f2b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00359

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00359

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRY7 AFFAIRE : [G] [W] [O] c/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [O] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69460aef75782d5f06dca105
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00359

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N°25/02999 DOSSIER N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945832475782d5f06c47252
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00359

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYTR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. REPUBLIC FR PARKS HOLDCO C/ S.A.S. ARTEMIS CUISINES ET BAINS Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 531 365 104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00359

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/00359

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBTH AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE L ISERE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e7afcdc6046d47f5d937
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00359

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHWH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 691496bb4322238c089e1b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00359

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCO JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Mme [D] [R] C/ S.A.S.U. HMD JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 23 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4568cdc6046d4735502c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00359

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Octobre 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALN S.C.M. [3] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddabbc8f5ccbb77339a79
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00359

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWG Minute n° 25/00431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d63cdc6046d4738ab91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00359

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00359

    5AA Minute N° N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb4979480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00359

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00359

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLLE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960b22996ce544820fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1