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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00343

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00343

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNMF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69766a8dcdc6046d47b2337d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00581

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00581

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6975be52cdc6046d47a2abfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00290

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00290

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 7], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697555cecdc6046d479bfd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00576

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00576

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696031afcdc6046d47add903
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2O Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 696031accdc6046d47add8ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00417

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00417

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696027cacdc6046d47ad1e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00577

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696027c4cdc6046d47ad1e0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00574

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696027a5cdc6046d47ad1bba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00413

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00413

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6D Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69602794cdc6046d47ad1a76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00292

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL24 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 6], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960276fcdc6046d47ad17ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 5], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960270ecdc6046d47ad10a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00562

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00562

    Minute n° 26/00002 ctx protection sociale N° RG 25/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed855cdc6046d478d4be7
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00421

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00421

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695d842475782d5f060290e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS2C Minute n° 26/9 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa582ecdc6046d47b66595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUO7 Minute n° 26/6 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5827cdc6046d47b664e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUL4 Minute n° 26/5 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5824cdc6046d47b664cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5X Minute n° 26/3 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa581dcdc6046d47b66421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02527

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/02527

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTW JUGEMENT DU 30 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET BENEDIC, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce1acdc6046d47df8e03
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00429

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00429

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d79cdc6046d47997dea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00349

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00349

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Anthony BESNIER de la SELARL AGÔN AVOCATS, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 695d84a875782d5f06029b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1