Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00454
TJ 08105, 5 janv. 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWW7 Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.C.I. GENEPSY Contre [F] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00454
TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZP Minute : n° 25/511 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 22
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00454
TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT5 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [B] né le 16 Avril 1982 à [Localité 12] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00454
TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00454
16 Décembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDP Ord n° Société SCCV [Localité 25] c/ [XZ] [LH], [S] [Z], [DF] [XI], [F] [XI], [D] [XR], [L] [V], [CI] [T] [KZ], [P] [U], [E] [NS], [KZ] [P], [K], [DF] [SW], Commune COMMUNE DE [Localité 26], S.A.S. ASA [M], S.A.S. L.C.I., [F] [R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00454
TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQB MINUTE N°2025/ 700 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [T] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00454
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00454
N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFG Minute n° 25/00526 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00454
TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGAS DEMANDERESSE : Madame [N] [M] née le 17 Mars 1987 à [Localité 6] (EURE) Profession : Responsable de vente de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00454
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRET DE DESISTEMENT du 11 Décembre 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QK Rôle N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOI S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [B] [L] [I] [Y
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00454
TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 25/00454
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Monsieur [D] [O] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire territor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00454
TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFO Nature affaire : 54Z N° de minute : du 26 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00454
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/948 AFFAIRE : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Sylvie SERGENT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00454
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2F Minute N° : 25/00516 DU : 20 Novembre 2025 Madame [Z] [R] C / Madame [V] [B] Le : Expédition délivrée à : - Madame [Z] [R] - DÉCISION DE DESISTEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00454
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00454
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRN AFFAIRE : SCCV URBAN HOME HELIOS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL COEG, SAS SCOB, SAS IDELEC PLUS, SAS CONCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00454
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [O] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00454
TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/00454
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLD JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [K] / S.A.R.L. BASTIA CHARPENTES ARMATURES NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00454
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYVQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publ
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00454
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 25/00454
RG : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/968 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [R] née l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00454
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00454
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00454
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQOV Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00454
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00454
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00454 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HY ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d
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