Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00454

    TJ 08105, 5 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWW7 Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.C.I. GENEPSY Contre [F] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0cc675782d5f06e3a823
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZP Minute : n° 25/511 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b73075782d5f06498d75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00454

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT5 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [B] né le 16 Avril 1982 à [Localité 12] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1386cdc6046d47305bc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00454

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00454

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDP  Ord n° Société SCCV [Localité 25] c/ [XZ] [LH], [S] [Z], [DF] [XI], [F] [XI], [D] [XR], [L] [V], [CI] [T] [KZ], [P] [U], [E] [NS], [KZ] [P], [K], [DF] [SW], Commune COMMUNE DE [Localité 26], S.A.S. ASA [M], S.A.S. L.C.I., [F] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ddd4cdc6046d478fe770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00454

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQB MINUTE N°2025/ 700 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [T] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eeed75782d5f06081a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00454

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFG Minute n° 25/00526 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d7bcdc6046d4738ad0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00454

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGAS DEMANDERESSE : Madame [N] [M] née le 17 Mars 1987 à [Localité 6] (EURE) Profession : Responsable de vente de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c50cdc6046d4733fde9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00454

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRET DE DESISTEMENT du 11 Décembre 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QK Rôle N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOI S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [B] [L] [I] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6943035a1655f7b766be8114
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00454

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 25/00454

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Monsieur [D] [O] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire territor

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6546cdc6046d47579724
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00454

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFO Nature affaire : 54Z N° de minute : du 26 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69466abc75782d5f06ef728b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00454

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/948 AFFAIRE : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Sylvie SERGENT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69755b6ccdc6046d479c65aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00454

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2F Minute N° : 25/00516 DU : 20 Novembre 2025 Madame [Z] [R] C / Madame [V] [B] Le : Expédition délivrée à : - Madame [Z] [R] - DÉCISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca7675782d5f06214dea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00454

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRN AFFAIRE : SCCV URBAN HOME HELIOS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL COEG, SAS SCOB, SAS IDELEC PLUS, SAS CONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694776d675782d5f06193cd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00454

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [O] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2e5cdc6046d47084824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00454

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLD JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [K]  / S.A.R.L. BASTIA CHARPENTES ARMATURES NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière           

    Lire la décision → Vérifier la source 69856655cdc6046d472164e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00454

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYVQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50ab8b6588a4f8993ca0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00454

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 25/00454

    RG : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/968 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [R] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd905cc9fa7cae6171e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00454

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00454

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691492324322238c089d9cce
  • ca renvoi ca_nancy n° 25/00454

    CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQOV Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e961f8a20b910e9f1e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00454

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00454 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HY ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e8843d68eab408b0846

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles