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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00384

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00384

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2X Minute N° : 26/00025 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f3ccdc6046d47eb0503
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00344

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00344

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD7A Minute N° : 26/00036 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f32cdc6046d47eb0438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00486

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00486

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX6 Minute N° : 26/00020 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d93cdc6046d47eae3cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00485

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXZ Minute N° : 26/00022 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d8bcdc6046d47eae31a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00484

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3Y Minute N° : 26/00019 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d82cdc6046d47eae272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00483

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7I Minute N° : 26/00018 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18c2ccdc6046d47eac93e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00482

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00482

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX2 Minute N° : 26/00017 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18c24cdc6046d47eac880
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00481

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX5 Minute N° : 26/00016 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18c1ccdc6046d47eac80f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00479

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLZ Minute N° : 26/00015 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18c16cdc6046d47eac76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00467

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3Q Minute N° : 26/00013 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ac7cdc6046d47eaacd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00466

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00466

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG32 Minute N° : 26/00012 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ac1cdc6046d47eaac4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPG Minute N° : 26/00011 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18abbcdc6046d47eaabdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00431

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00431

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPC Minute N° : 26/00009 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ab2cdc6046d47eaab33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00411

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFSQ Minute N° : 26/00008 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18aabcdc6046d47eaaac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00410

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00410

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFAQ Minute N° : 26/00007 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18964cdc6046d47ea4c3a
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00386

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00386

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3S Minute N° : 26/00004 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1894fcdc6046d47ea4980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00357

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KED5 Minute N° : 26/00003 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18947cdc6046d47ea48ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00309

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2J Minute N° : 26/00002 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18811cdc6046d47ea3336
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00307

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRB Minute N° : 26/00001 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1880acdc6046d47ea3287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00616

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00616

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPN Minute N° : 26/00003 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [L] [D] (Salarié) muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18512cdc6046d47e9f345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1