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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/00153

    TJ 21231, 5 janv. 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF2W Jugement Rendu le 05 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Y] [P] [I] [P] C/ [R] [P] épouse [F] [X] [P] épouse [A] ENTRE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fa2cdc6046d47929275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00781

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00781

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4D Minute n°25/537 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937c4cdc6046d4791daec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00779

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00779 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3E Minute n°25/536 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Monsieur Jean-Philippe CHAMPION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937bfcdc6046d4791da8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00778

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00778

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3D Minute n°25/535 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937bacdc6046d4791da32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00777

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00777

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB26 Minute n°25/534 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937b4cdc6046d4791d9d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00775

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00775

    Me Valentine G’STELL - 43 Me Claude VERMOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBZS Minute n°25/533 Ordonnance du 31 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937afcdc6046d4791d965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00780

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00780

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3R Minute n°25/532 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9360ecdc6046d4791b798
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00772

    TJ 21231, 26 déc. 2025, RG 25/00772

    Me Stéphanie MENDES - 16.1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBYI Minute n° Ordonnance du 26 décembre 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0297cdc6046d478bd4b7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00768

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBWB Minute n° 25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c69cdc6046d4790fc74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00762

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBTB Minute n°25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c53cdc6046d4790fadf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00765

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00765 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBUO Minute n°25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92aaecdc6046d4790de5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00771

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBYE Minute n° Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92aa5cdc6046d4790ddbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00769

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBWD Minute n° Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président, magis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00238

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVG JUGEMENT N° 25/695 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e1dcdc6046d47927174
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZED JUGEMENT N° 25/694 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e13cdc6046d4792707b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00324

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILO3 JUGEMENT N° 25/693 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e09cdc6046d47926fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00297

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 24/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDB JUGEMENT N° 25/691 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c6dcdc6046d47924b22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00123

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 24/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/687 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b23cdc6046d479228d4
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/02720

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 22/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 22/02720 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRZ NATURE AFFAIRE : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92274cdc6046d47903d99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00764

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBTZ Minute n°25/ Ordonnance du 22 décembre 2025 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917ffcdc6046d478eadd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1