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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00362

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00362

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GIREL -service des expertises (X3) S.C.I. DES TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee093cdc6046d478de488
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02148

    TJ 86194, 6 janv. 2026, RG 25/02148

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69657756cdc6046d47131114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00952

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 25/00952

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69741221cdc6046d477f3849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00409

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/00409

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me SOUET - Me PRIMATESTA - Me DENIZEAU Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e58dcdc6046d477c5efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01508

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/01508

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PICHEREAU-[Localité 9] - Me FROIDEFOND - Me WAGNER - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3f4b75782d5f06e72575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00297

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 21/00297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3ea875782d5f06e71adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01990

    TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/01990

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PENOT - Me HIDREAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3e9775782d5f06e719e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00535

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00535

    5AE Minute N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c11cdc6046d47e51ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00217

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00217

    53B Minute N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69805116cdc6046d4799bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00301

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00301

    5AE Minute N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29c0cdc6046d4731f867
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00076

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00076

    5AC Minute N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e002cdc6046d47cde265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00343

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00343

    5AE Minute N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69763866cdc6046d47ac23d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00215

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00215

    5AA Minute N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69737906cdc6046d476b9844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00537

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00537

    53B Minute N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8ced75782d5f06033c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03198

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 20/03198

    53D Minute N° N° RG 20/03198 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8cc675782d5f0603395b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00226

    5AA Minute N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c6075782d5f06033165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00525

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00525

    53B Minute N° N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c5b75782d5f06033103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00455

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00455

    5AE Minute N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c4275782d5f06032f16
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02737

    TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02737

    - N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32W MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32W AFFAIRE : Me [Z] C / Association [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69784544cdc6046d47d3d2c8
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02898

    TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02898

    - N° RG 25/02898 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4JH MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02898 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4JH AFFAIRE : [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS le tribunal, st

    Lire la décision → Vérifier la source 694b177375782d5f06665041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1