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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01384
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAB Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/01384 - N
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ca other ca_versailles n° 25/01415
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01415
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/01454
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01454
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/01893
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01893
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 25/03394
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03394
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03394 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présiden
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ca other ca_versailles n° 25/03417
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03417
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_versailles n° 23/03998
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/03998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PH AFFAIRE : [X] [I] [U] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/06285
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/06285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/06285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIC AFFAIRE : S.A.R.L. ECURIES FLORENT [Z] [B] C/ S.C. SCI [Adresse 5] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/06736
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/06736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIV AFFAIRE : S.A.S. TITANS C/ S.A.S. FLUNCH ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 24/03975
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/03975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/03975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJN AFFAIRE : [N] [T] ... C/ Société AMAZON EU SARL ... S.E.L.A.F.A. MJA Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/02504
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/02504
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETD AFFAIRE : [H] C/ [V] NÉE [L], SOCIETE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VI
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ca other ca_versailles n° 25/02907
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/02907
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVN AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE VISION GLOBALE FACILITIES MANAGEMENT C/ S.A.S. LOGISTIQUE ET MAINTENANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca other ca_versailles n° 25/03226
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVI AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04169
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/04169
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJP3 AFFAIRE : [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en
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ca other ca_versailles n° 26/00002
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [E] Me Camille LIENARD-LEANDRI HOPITAL C
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ca other ca_versailles n° 26/00008
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOS
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ca other ca_versailles n° 26/00013
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [K] Me Camille LIENARD-LEANDRI HOPITAL [5]
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ca other ca_versailles n° 26/00016
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [H] Me Benoît LUNEAU HOPITAL LOUIS MOURIER
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ca other ca_versailles n° 26/00040
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTX Du 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLON
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ca other ca_versailles n° 22/03289
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 22/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 22/03289 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYD AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Con
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