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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00030

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7K

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  • ca other ca_rouen n° 26/00030

    CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5060cdc6046d4795dfb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00030

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00030

    Dossier N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ebe75782d5f06e4cf05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00030

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0f2175782d5f06e3cef5
  • ca other ca_lyon n° 26/00030

    CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWHV Nom du ressortissant : [J] [L] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 695cc1fe75782d5f06f09a72
  • ca other ca_paris n° 26/00030

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00030 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb02775782d5f06ef3a39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1