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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01920

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01920

    N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRQ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mary-Camille FAVAREL EYCHENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e3675782d5f062647d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01920

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945976775782d5f06c83f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01920

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCM6 NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A.S. DOMES ETANCH, représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983965ccdc6046d47ec8d2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01920

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U7L N° de minute : [V] [T], [R] [L] épouse [T] c/ Société LA MANUFACTURE DEMANDEURS Monsieur [V] [T] [Adresse 6] [Localité 13] Madame [R] [L] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d74475782d5f06223cc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01920

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01920

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6675782d5f06df389c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01920

    TJ 31555, 30 nov. 2025, RG 25/01920

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 30 novembre 2025 à h Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 692e18cc9a90c834372d39e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01920

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01920

    Min N° 25/00885 N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD574 M. [F] [Z] venant aux droit de son frère défunt [Z] [N] M. [X] [Z] Venant aux droits de son frère défunt [Z] [N] C/ M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMAND

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01920

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN, S.C.I. BM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5C N° MINUTE : 1 JTJ DECISION DE REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979520fcdc6046d47eb6150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01920

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRO AFFAIRE : [G] C/ [M] [M] JUGEMENT par défaut du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LECOLIER Copie : Monsieur [X] [M] - Madame [Y] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946601475782d5f06ed977b
  • ca other ca_douai n° 25/01920

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01920

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO73 N° de Minute : 1924 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 25 Décembre 1992 à [Localité 3] (TUNISI

    Lire la décision → Vérifier la source 691476794322238c089a856b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01920

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U46 Minute : 25/00298 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAUTS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69147edf4322238c089b9b4f
  • ca other ca_douai n° 25/01920

    CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01920

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 14/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQB Jugement rendu le 29 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE À L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7467ffb526292dd6e25
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01920

    TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01920

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01920 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43db0da7cb996dc93a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01920

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01920

    DOSSIER N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRZ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fd0da7cb996dc91cd9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01920

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53b58b6588a4f8998bfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01920

    TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56dd10e2901d10fa49798
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01920

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGOQ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b02efeaecfe68434cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01920

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01920

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LXK Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite l'annulation

    Lire la décision → Vérifier la source 68c313fcc6c6896192a68190
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01920

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5CY N° MINUTE : AFFAIRE [K] [T] C/ [M] [R] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cfd5a46e9090b10332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01920

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U], [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ca6f443b56fb906004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1