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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000506
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000506
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [K] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000502
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000502
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [T] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000499
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000499
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [P] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000498
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000498
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [U] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000493
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000493
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [T] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000492
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000492
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [H] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000487
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000487
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000486
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000486
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [L] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000485
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000485
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [U] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000484
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000484
2026000477 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [D] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Com
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tcom 2202 n° 2026000432
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000432
AFFAIRE N os 2026 000432 2026000425 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [N] a
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tcom 2202 n° 2026000430
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000430
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [R] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000429
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000429
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000428
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000428
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [N] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000427
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000427
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [X] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000426
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000426
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000425
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000425
AFFAIRE N os 2026 000425 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [G]
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tcom 2202 n° 2026000424
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000424
AFFAIRE N os 2026 000424 2026000417 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [L] a
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tcom 2202 n° 2026000422
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000422
AFFAIRE N os 2026 000422 2026000415 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [P] a
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tcom 2202 n° 2026000421
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000421
AFFAIRE N os 2026 000421 2026000414 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [O] a
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