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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000790
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000790
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [C] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000789
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000789
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [N] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000788
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000788
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [J] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000787
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000787
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [J] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000786
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000786
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [N] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000785
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000785
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [H] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000784
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000784
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000783
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000783
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000781
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000781
AFFAIRE N os 2026 000781 2026000773 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [R] a
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tcom 2202 n° 2026000780
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000780
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000777
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000777
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000776
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000776
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [E] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000775
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000775
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [H] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000774
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000774
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [S] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000771
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000771
AFFAIRE N os 2026 000771 2026000763 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [W] a
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tcom 2202 n° 2026000768
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000768
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000767
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000767
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000766
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000766
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [O] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000765
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000765
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [F] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000764
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000764
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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