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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000814
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000814
AFFAIRE N os 2026 000814 2026000806 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a
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tcom 2202 n° 2026000813
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000813
AFFAIRE N os 2026 000813 2026000805 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [K] a
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tcom 2202 n° 2026000812
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000812
AFFAIRE N os 2026 000812 2026000804 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [U] a
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tcom 2202 n° 2026000810
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000810
AFFAIRE N os 2026 000810 2026000802 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a
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tcom 2202 n° 2026000808
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000808
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [J] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000807
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000807
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000806
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000806
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000804
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000804
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [O] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000803
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000803
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [C] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000802
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000802
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [W] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000801
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000801
AFFAIRE N os 2026 000801 2026000793 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [R] a
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tcom 2202 n° 2026000800
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000800
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000798
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000798
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [M] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000797
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000797
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [W] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000796
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000796
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [O] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000795
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000795
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [V] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000794
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000794
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [D] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000793
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000793
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [P] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000792
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000792
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [W] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000791
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000791
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [R] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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