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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000286
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000286
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [V] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000285
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000285
AFFAIRE N os 2026 000285 2026000278 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [Y] a
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tcom 2202 n° 2026000883
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000883
AFFAIRE N os 2026 000883 2026000875 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [T] a
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tcom 2202 n° 2026000881
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000881
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [L] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000877
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000877
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [X] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000876
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000876
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000875
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000875
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000872
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000872
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [O] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000870
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000870
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000868
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000868
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [O] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000867
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000867
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000866
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000866
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000864
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000864
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [V] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000862
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000862
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [B] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000861
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000861
AFFAIRE N os 2026 000861 2026000853 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [U] a
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tcom 2202 n° 2026000855
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000855
AFFAIRE N os 2026 000855 2026000847 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [H] a
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tcom 2202 n° 2026000853
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000853
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [F] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000852
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000852
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000849
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000849
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [M] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000847
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000847
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [O] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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