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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000698
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000698
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [V] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000697
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000697
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000696
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000696
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [H] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000695
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000695
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [U] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000693
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000693
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [K] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000692
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000692
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [R] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000688
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000688
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [A] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000687
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000687
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [X] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000686
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000686
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [L] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000685
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000685
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [L] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000684
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000684
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [N] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000681
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000681
AFFAIRE N os 2026 000681 2026000673 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [J] a
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tcom 2202 n° 2026000679
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000679
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [B] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000678
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000678
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000677
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000677
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000676
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000676
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [C] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000674
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000674
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [X] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000671
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000671
AFFAIRE N os 2026 000671 2026000663 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a
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tcom 2202 n° 2026000669
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000669
2026000661 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [G] a cessé ses fonctions de Jug
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tcom 2202 n° 2026000668
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000668
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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