Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02164
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAO N° de Minute : 2065 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 28 Février 1999 à [Localité 2] (EGYPTE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02164
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02164 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDY Minute : 25/00836 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [Z] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEME
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02164
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26I6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT
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ca other ca_bordeaux n° 25/02164
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02164 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUK S.A.S. FOODORA FRANCE c/ Monsieur [O] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02164
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/02164
DOSSIER N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNQ Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-baptistine BRIANT Expédition délivrée le : à : Monsieur [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_lyon n° 25/02164
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/02164
N° RG 25/02164 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QH37 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] au fond N° RG 22/02875 du 15 janvier 2025 [P] C/ [U] [X] SELARL [C] SA MMA IARD Sté d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE LYON
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02164
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00990 N° RG 25/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2U Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02164
TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02164 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRI Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [O] [C] [D] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] (ALGERI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02164
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02164 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02164
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02164
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [D] [H] Dossier n° N° RG 25/02164 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLW4 Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 20/2069 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02164
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02164
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02164
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYM ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02164
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02164
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02164
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02164
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02164 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDL6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02164
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 3] [Courriel 22] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/02164 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPXB JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02164
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02164
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02164 - JLD hospitalisation M. [E] [U] né le 08/04/1956 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02164
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02164
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Heures Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02164
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02164
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02164 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04
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ca other ca_paris n° 25/02164
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02164 - N° Portalis
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