Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00316
TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00316
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00728
TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFC5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du six Janvier deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00238
TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00238
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00998
TJ 82121, 31 déc. 2025, RG 23/00998
JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00778
TJ 82121, 31 déc. 2025, RG 23/00778
JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montaub
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00328
TJ 82121, 24 déc. 2025, RG 25/00328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3U - 50D AFFAIRE : [B] [W] C/ [M] [J] en sa qualité d’ayant droit de M. [Y] [J] Partie intervenante : [I] [J] es qualités de co-héritier de M. [Y] [J] Copies le 24 décembre 2025 à : Me Arnaud GONZA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00265
TJ 82121, 24 déc. 2025, RG 25/00265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM32 - 82C AFFAIRE : Société [A] C/ Société PROTECT SA Copies le 24 décembre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Arnaud GONZALEZ Expert (mail + OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00907
TJ 82121, 23 déc. 2025, RG 21/00907
JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00206
TJ 82121, 22 déc. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM2P Minute : 378/25 Code NAC : 5AB JUGEMENT Du : 22 Décembre 2025 TARN & GARONNE HABITAT C/ UDAF 82 [V] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00028
TJ 82121, 22 déc. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI4N Minute : 375/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [X] [X] Expédition revêtue de la formule e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00333
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00333
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5C - 54Z AFFAIRE : [C] [I], [X] [U] C/ [Q] [P] Copies le 18 décembre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00314
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00314
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3P - 30B AFFAIRE : Société M&M PARTNERS C/ Société MODULAR BELT TECHNOLOGIES Copies le 18 décembre 2025 à : Me Christine DUSAN Dossier Grosse délivrée le 18 décembre 2025 à Me Christine DUSAN TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00312
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00312
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENX7 - 56Z AFFAIRE : [J] [H] C/ Société SOLAIRGIE anciennement dénommée AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES « AESE » Copies le 18 décembre 2025 à : Me Alice DENIS Régie Service expert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00310
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00310
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUY - 56C AFFAIRE : [Z] [Y], [L] [S] épouse [Y] C/ Société MONDIAL PISCINE Copies le 18 décembre 2025 à : Me Jean-Paul COTTIN Me Olivier MASSOL Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00293
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00293
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOV - 82G AFFAIRE : Syndicat CGT ENREGIE VAL DE GARONNE C/ Société EDF pris en son établissement secondaire Copies le 18 décembre 2025 à : Me Frédérique BELLINZONA Me Michel JOLLY Dossier TRIBUNAL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00259
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00259
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMWH - 82C Copies le 18 décembre 2025 à : Me Luc PERROUIN Me Alexandra BOULOC Me Arnaud GONZALEZ Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier AFFA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00215
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHI - 82C AFFAIRE : [S] [D] C/ Société GARAGE DUTUEL, Société DISTRIMOTOR, Société [K] CAHORS, Société ETABLISSEMENTS [G], Société [E] GROUP, Société AXA FRANCE IARD Copies le 18 décembre 2025 à : M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00206
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00206
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7Y - 54C AFFAIRE : Société ENTREPRISE [B] C/ Société [G] CONSTRUCTIONS, [Y] [A] Copies le 18 décembre 2025 à : Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Jean-François MOREL Régie Service expertises Dossier Grosse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00263
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00263
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBA - 63A AFFAIRE : [T] [M] épouse [E] C/ [X] [O] entrepreneur idividuel, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GARONNE, Société APIVIA MACIF MUTUELLE Copies le 18 décembre 2025 à : Me Jean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00656
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00656
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vic
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