Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00094
TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 24/00094
Dossier N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVC - 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE [N] [G] C/ MDPH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00048
TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 22/00048
Dossier N° RG 22/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEI3 - 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE [X] [U] C/ CPAM
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tj Autre décision avant dire droit tj54099 n° 26/00016
TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 26/01 RG n° : N° RG 26/00016- N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2U [I] C/ [O] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [I] né le 05 Septembre 1953 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00204
TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00204
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDE MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA CHAPELLE II, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00203
TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00203
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIE MINUTES REFERES 2026/3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 3] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00214
TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00214
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSM4 MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 3] représenté par Me Nina RICCI, avocat au ba
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj54099 n° 23/01515
TJ 54099, 19 déc. 2025, RG 23/01515
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKHB JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [Adresse 2] représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMAN
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 18/00045
TJ 54099, 19 déc. 2025, RG 18/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 18/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BWUX JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [D] [C] [Adresse 1] représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01022
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/692 RG n° : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D ' [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01788
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/686 RG n° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONM S.A. BANQUE CIC EST C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de son Président du Conseil d'Admin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00155
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXJ [K] C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [K] né le 15 Avril 1958 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01443
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/704 RG n° : N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIJ S.A. YOUNITED C/ [T] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de [Localité 9] : prise en la personne de ses représentants légaux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00098
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMT S.C.I. LJ INVESTISSEMENT C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LJ INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences de son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01540
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/671 RG n° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM5 S.C.I. LA PAISIBLE, C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA PAISIBLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00463
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/669 RG n° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [H] [T] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CRED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/00803
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 21/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/644 RG n° : N° RG 21/00803 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CBTV [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCES SOUS L'ENSEIGNE CETELEM JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [X] né le 15 Juin 1952 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00136
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRK S.A. VILOGIA C/ [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de [Localité 9] : 475 680 815 agissant poursuites et diligence
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01548
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/685 RG n° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONE S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [Z] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00927
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/658 RG n° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01036
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00649 RG n° : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJCE [M] C/ [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [M] né le 20 Décembre 1946 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6]
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