Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01159
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2P Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2]
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01159
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/01159
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01159
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01159
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 EXPERTISE [Z], [M], [X] [L] épouse [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01159
TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions Minute n°25/00222 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEB DÉSISTEMENT DU : 18 Décembre 2025 Copie Certifiée conf
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/01159
TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00350 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77R 28A Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel GROSSIAS Expéditions conformes délivrées le : à président de la chambre des notaires COMPOSITION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01159
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.C.I. [Adresse 48], [W] [A], [I] [O] épouse [A], [J] [B], [P] [B], S.D.C. SDC [Adresse 21], S.D.C. SDC DU CHATEAU DE LA PETITE JONC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01159
TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/01159
MINUTE N°25/03570 DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF74 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01159
TJ 49007, 12 déc. 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFSZ Minute : 25/01159 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj83137 n° 25/01159
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01159
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWDI N° Minute : 25/873 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01159
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGP5 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01159
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01159
N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODAU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” C/ S.C.I. VISEO EURONANTES --------------------------------------- copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01159
TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/01159
N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZ6 Minute N°25/1157 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [9] 2025 pour notification à [C] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalie
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ca other ca_metz n° 25/01159
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01159
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25E AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [L] [T], [R] [X] épouse [T] MINUTE N° : 25/00431 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01159
TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01159
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJ7 N°minute : 25/00398 DEMANDERESSE : S.C.I. DE BREE DU-VAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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ca other ca_nimes n° 25/01159
CA Nimes, 21 oct. 2025, RG 25/01159
Ordonnance N°1088 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXU6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2025 (Au titr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01159
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01159
Du 17 octobre 2025 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZP [H] [Z] C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES - FE délivrée à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Le 17/10/2025 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
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ca other ca_versailles n° 25/01159
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA52 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01159
TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFL Minute n° 25/1194 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01159
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01159
Pôle social - N° RG 25/01159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [H] - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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