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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00218

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50A N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP5V MINUTE N° : [N] [D] DENOMME [O] c/ [B] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEROY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c64cdc6046d47a8c974
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 25/00218

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SF 78A DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] (VAL-D’OISE) [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Sandrine BOSQUET, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00218

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ6T N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SERVICE ATTITUDE DEFENDEUR(S)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00218

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00218

    JLD N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N5 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00218/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8082cdc6046d472169ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00218

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDP Minute 25/270 DU 17 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me William DEVAINE Me Christophe GRIS - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00218

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00218

    N° minute : 2025/278 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [S] [W], demeurant 401, Rue de Metz - 57300 M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00218

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XY DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 4] et Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d1a75782d5f06e21632
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00218

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6O Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le 24 Novembre 1953 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3f2cdc6046d470d4715
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00218

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00218

    N°Minute:25/00408 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [N] veuve [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 4] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a83975782d5f06cc5079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RE JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 [O] [N] [W] épouse [C] C/ Association [Adresse 9] expédition exécutoire délivrée le à Me DAVID-MONTIEL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b414ecdc6046d4717e4e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00218

    TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] Affaire : S.C.I. [I] c/ S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS [X] [D] S.A.R.L. SW N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31la SCP MANIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942c3cdc6046d4792d4f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00218

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGJB N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.C.I. LES ALBIZIAS / S.C.P. SCP, [W] es qualité de mandataire liquidateur de la société, BOURDONCLE & ASSOCIES, Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac254cdc6046d478ae8e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00218

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00218

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXSD N° 2025/67 Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Marine GELLY, Greffier, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f65383684346b64aa757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00218

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/00218

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAN Grosse délivrée à Me DEMARCHI Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8e8bcdc6046d478aea70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00218

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00218

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YJ BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [E] [D] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69796021cdc6046d47ec24ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00218

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N°2025/958 AFFAIRE : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQE Copie à : Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697595cccdc6046d479faeff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00218

    TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFDL NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Monsieur [B] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 698560f5cdc6046d47210d08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00218

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4QO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : M. [L] [D] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259475782d5f0628017b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00218

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWVY Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS La SCI [B] [U], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 691d943802bad2f30af5eb05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1