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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00203

    TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFUM 72F 0A Monsieur [T] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE GAULLE 58 Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e0975782d5f0601026d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSD BDF N° : 000224013332 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [O] [C] C/ [30]., [26], [21]., [27] DE SEINE AMENDES, TRESORERIE [Localité 25] AMENDES 2EME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6132cdc6046d473971ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00203

    TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIE MINUTES REFERES 2026/3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 3] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 695c210475782d5f06e4f42b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00203

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00203

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bc9cdc6046d4733b826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00203

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z472 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z472 Minute AFFAIRE : S.D.C. résidence [Adresse 4] pris en la personne de son syndic le cabinet [B] Gestion C/ [D] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c99275782d5f064aea50
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00203

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00203

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO6U ----------------------- S.A.R.L. ATTIS c/ S.A.S. CAP IMMO 265, S.C.P. [J] BAUJET ----------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69453d9775782d5f06b770af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00203

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET2C 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médical

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5d7cdc6046d47f6f221
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00203

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTE7 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 8] [Localité 7] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b10475782d5f06fc0207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00203

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[D] Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [I], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d95d75782d5f06d463ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00203

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    DOSSIER N° RG 25/00203 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2d075782d5f06cb6e59
  • ca other ca_douai n° 25/00203

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00203

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 212/25 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOQT DEMANDERESSE : S.A.S. [7] dont le siège est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a015c69a34cd2078fab9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00203

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [F] / S.A.R.L. KOPEC, Société SAS INNOVA CONSEIL N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69809d55cdc6046d479fb8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00203

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I2U N° Minute : 25/01346 AFFAIRE [M] [W] [E] [P] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f10f75782d5f06d87b2f
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00203

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36H N° de minute : 25/00864 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d6775782d5f0616b95d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00203

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00203

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPNH Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e326cdc6046d47e19cfa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00203

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNB Madame [K] [T] /c Monsieur [B] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69374b1a155816c671618b68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00203

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00203

    JLD N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00208/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69836910cdc6046d47e487bc
  • ca other ca_limoges n° 25/00203

    CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00203

    ARRET N° 349 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVKK AFFAIRE : SERVICE DEPARTEMENTALE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-[Localité 7] 'SDIS 87" C/ S.C.I. LES ORCHIDEES, SCI D.P. S.A. PACIFICA GS/IM Demande en réparation des dommages causés à une chose mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6931582883684346b639e591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00203

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NN DEMANDEUR : Société Anonyme SOLLAR - SA [Adresse 6] dont le siège social est situé [Adresse 1], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6930b6360437ac0245cca04e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00203

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE7B NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69856132cdc6046d472110d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1