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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00095

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IB NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6960367bcdc6046d47ae24d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00316

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5VW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b33cdc6046d4748b10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00262

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5D3 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69812c48cdc6046d47af6d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00198

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3157cdc6046d473286fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00279

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K6 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1cb4cdc6046d4731072b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00055

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C57S Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40ffcdc6046d4717d76e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00036

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DR Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a50ffcdc6046d4702a6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00254

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5BI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f1dcdc6046d47c55215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00243

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46X DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 69747955cdc6046d4786d6bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00075

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 695d92c775782d5f06039dcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00263

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5E4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d926375782d5f0603976a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00045

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K5 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d925075782d5f06039622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00035

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DE Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d924375782d5f0603954c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00182

    TJ 19031, 30 déc. 2025, RG 25/00182

    MINUTE N°319 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CQ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués (5AH) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695458d875782d5f064ad3c4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00075

    TJ 19031, 30 déc. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 DECEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2VN MINUTE N°057 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relat

    Lire la décision → Vérifier la source 695458cc75782d5f064ad30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SH NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c17fcdc6046d47b77057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00391

    TJ 19031, 12 déc. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYJT Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice DEMANDERESSE : S.C.I. [14], inscrite au RCS de Bri

    Lire la décision → Vérifier la source 69839477cdc6046d47ec5f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00099

    TJ 19031, 12 déc. 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTO2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4e275782d5f06052b86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00237

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45V DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ab8cdc6046d471746fb
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00115

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YW DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 09 DÉCEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697667c8cdc6046d47b207d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1