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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00094

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00094

    DOSSIER N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 139

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17418ccdc6046d4726269c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00094

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5D NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec0edcdc6046d478baa7e
  • ca other ca_besancon n° 25/00094

    CA Besancon, 31 déc. 2025, RG 25/00094

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7U5 Ordonnance N° 25/ du 31 Décembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6956277075782d5f066f0966
  • ca other ca_poitiers n° 25/00094

    CA Poitiers, 23 déc. 2025, RG 25/00094

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/46 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQ7 Mme [Z] [U] Nous, Denys BAILLARD, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8bef75782d5f066ef4d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00094

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBP DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c14cdc6046d47e71481
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00094 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFRY République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c3e75782d5f0649ed42
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00094

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00094

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 4] [Localité 3] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a55a75782d5f06cbd76e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00094

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00094

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00042 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eaf075782d5f06d77fd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00094

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISKZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [S] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95ef7cdc6046d4795c1d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00094

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 7] [Localité 18] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQKH JUGEMENT DU : 11 décembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 11 décembre 2025 Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec3ccdc6046d4731964b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00094

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00094 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2WK Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [J] [M] C/ [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 octobre 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea7b75782d5f06239fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00094

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMI AFFAIRE : [I] [H] C/ [J] [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694678ba75782d5f06f1e146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75T 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d52cdc6046d47006b54
  • ca other ca_grenoble n° 25/00094

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/00094

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MREX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6932d97672f940f4b6cd1f91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00094

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YA6 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ee75782d5f06097e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00094

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL63 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d9acdc6046d4721dc46
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00094

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00094

    89E MINUTE N°25/514 28 Novembre 2025 SAS [13] C/ [9] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBUG CCC délivrées le : à : - SAS [13] - Me Julien TSOUDEROS - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9dd75782d5f06d47de5
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00094

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVT Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697623dfcdc6046d47aa6e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00094

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00094

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] MINUTE N° 25/562 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCV JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [R] C/ [24] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. N

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0675782d5f0619d357
  • tj Expertise tj17300 n° 25/00094

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMBQ AFFAIRE : [V] [R] C/ [12] MINUTE : 25/00049 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ec475782d5f060f230e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1