Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00090
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-1 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXF AFFAIRE : [Z] C/ [X] [D], [Z], [X] [D], ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX , Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en ét
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ca other ca_paris n° 26/00090
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00090 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00090
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00090
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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