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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00759

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00759

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LS AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S.U. PEGUET PAYSAGES La société PEGUET PAYSAGES, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 444.794.416 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f475cdc6046d47a63155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00807

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00807

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALT AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE C2DS C/ S.A.S. SAS AFT IMPORT-EXPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 697476efcdc6046d4786af1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03070

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/03070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2K3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03089

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/03089

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03089 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69737577cdc6046d476b4d59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02613

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02613

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02852

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02852

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02852 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6969579ecdc6046d47721312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04481

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/04481

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69695792cdc6046d47721230
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02763

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05077

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/05077

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05077 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 696956fecdc6046d477208c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03556

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/03556

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03556 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03573

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/03573

    N° de minute : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBB COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69656340cdc6046d47118839
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/00454

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00454

    N° de minute : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69656303cdc6046d471183b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00752

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00752

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H4 AFFAIRE : [C] [L], [D] [V], venan aux droits de [T] [V], [X] [U] [W], [M] [V], [C] [L], es qualité de curatrice de [M] [V] C/ S.A.R.L. CIGAVAPAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référ

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d23cdc6046d47ac5770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00744

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00744

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FE AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. LE CONCEPT WELLNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d07cdc6046d47ac5545
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00100

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00100

    N° de minute : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDJG COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cf2cdc6046d47ac53c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00787

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00787

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77P AFFAIRE : Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 4] Deux Fleuves [Localité 4] Habitat -. C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ce7cdc6046d47ac5308
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00518

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00518

    MINUTE N° RG : 25/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32W AFFAIRE : [F] [P] C/ Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, Société INTER’NETT, Société CHUBB EUROPEAN GROUP TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cdacdc6046d47ac523b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00627

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° RG : 25/00627 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5EF AFFAIRE : S.A.S. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 14] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA. C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. COV’ISOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 V

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cd2cdc6046d47ac5186
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00802

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00802

    MINUTE N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJJ (RG 21/735 ) Affaire: [S] [N] C/ [M] [G], [K] [D], [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 10 Décembre 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cb5cdc6046d47ac4f57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00425

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00425

    N° de minute : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69601c99cdc6046d47ac4d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1