Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00181
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00181
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5K Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [J] le DEMAND
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00181
TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/00181
Minute N° : 25/148 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLV Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statua
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00181
TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00157 AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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ca other ca_metz n° 25/00181
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKAE Minute n° 25/00329 [I], [I] C/ [U], [J] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée s
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKK MINUTE N°2025/ 684 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HERAULT LOGEMENT, c/ [C] [Z] Copie délivrée à Me Lydie COSTES
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00181
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIU5 Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 9] / FRANCE Représentant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C. LES VOILES D'OR prise en la personne de son gérant en e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00181
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQP3 AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 7] C/ S.C.E.A. CHÂTEAU DE GUILHEMANSON 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00181
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VIEUX CONDE C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00181
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZN JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00181
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWL _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00181
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBF Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [K] [T
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00181
TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : 25/150 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDO AFFAIRE : S.A.R.L. IN GOD I TRUST (IGIT) C/ S.A.S. LABEL ECO HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00181
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WQ PARTIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00181
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZN - 82C AFFAIRE : [T] [Y], [A] [V] C/ [D] [L], [X] [U], Société PACIFICA Copies le 27 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me François-Xavier DUFOUR Me Alexandre DELORD Rég
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00181
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00181
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00181
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRPZ PARQUET : AFFAIRE : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00181
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPTZ NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. TM CASSIS C/ [N] [O], [W] [O], S.A.S.U. GARAGES DES CITÈS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00181
TJ 40192, 18 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/116 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPYJ JUGEMENT Rendu le 18 novembre 2025 AFFAIRE : [W] [L] [Y] C/ S.A.R.L. JL AUTOS ACHETEZ VOTRE AUTO COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00181
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSO DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Offi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00181
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00181 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [L] [V] C/ [W] [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre
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