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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMD Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQL6 Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00123
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LONE Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00035
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMF Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00283
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00283
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJLG Minute JCP n° 26/03 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00040
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQNA Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00139
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6W Minute JEX n° 26/5 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [H] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain MORHANGE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00311
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00311
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2Q Minute JCP n° 26/24 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00038
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMQ Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00756
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00756
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTP2 Minute JCP n° 26/10 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00089
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6O Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00110
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPC Minute JCP n° 26/23 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [P] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00333
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00333
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEF Minute JCP n° 26/25 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00036
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMG Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE Pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00034
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQME Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00138
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3K Minute JEX n° 26/4 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [S], demeurant [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00748
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00748
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMQ Minute TJ n° 26/09 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00438
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00438
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA3 Minute JCP n° 26/05 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00401
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00401
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSF Minute JCP n° 26/26 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00518
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00518
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO2G Minute JCP n° 26/07 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8]
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