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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00174

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/01 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00174 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CS [J] [H] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698618f5cdc6046d4737f2b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00070

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/08 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00070 N° Portalis DBYE-W-B7J-D75I [U] [V] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698618bccdc6046d4737ed50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00232

    TJ 36044, 7 janv. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00232 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECLJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b96cdc6046d47388670
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00227

    TJ 36044, 7 janv. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00227 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECJ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b8ecdc6046d473885f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/01035

    TJ 36044, 6 janv. 2026, RG 24/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 53I DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/01035 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3FP - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [E] [K], [T] [Y] ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f7fcdc6046d473c5442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 21/00375

    TJ 36044, 6 janv. 2026, RG 21/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 58E DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00375 N° Portalis DBYE-W-B7F-DIEQ - J U G E M E N T - AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. AMALINE ASSURANCES, CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f73cdc6046d473c4b82
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 24/00615

    TJ 36044, 6 janv. 2026, RG 24/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 28A DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00615 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZKV - J U G E M E N T - AFFAIRE : [I] [O] épouse [F], [V] [U] [O], [T] [Y] [O] épouse [P] C/ [H] [S] [O] épouse [A], [Z] [B] [O], [M] [U] [O], [D] [O], [T] [K] [O] épouse [FL]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f6dcdc6046d473c4996
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01303

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 24/01303

    MINUTE N°26/00008 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01303 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3KJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [E], [X] épouse, [Q] C/ , [R], [I], [Q] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4373acdc6046d47f26b78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01055

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 24/01055

    MINUTE N°26/00007 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [W] C/ , [P], [D] épouse, [W] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43735cdc6046d47f26b13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00193

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 24/00193

    MINUTE N°26/00006 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4EA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [D] C/ , [Q], [X] épouse, [D] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43731cdc6046d47f26abd
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01273

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/01273

    MINUTE N°25/00004 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [B], [P] épouse, [Z] C/ , [T], [Z] Pièces délivrées : CE et CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43723cdc6046d47f26997
  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00806

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/00806

    MINUTE N°26/00002 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [K], [Q] épouse, [C] C/ , [F], [C] Pièces délivrées : CE et CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43717cdc6046d47f268ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/00082

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/00082

    MINUTE N°26/00001 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DR3J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [U] C/ , [I], [U] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43713cdc6046d47f2686f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00589

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDN Minute n° 25/00545 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698621e9cdc6046d473902c8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00581

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDF Minute n° 25/00566 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698621e0cdc6046d47390226
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00572

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC4 Minute n° 25/00565 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698621d5cdc6046d47390177
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00570

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC2 Minute n° 25/00563 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986219ecdc6046d4738fe20
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00566

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCW Minute n° 25/00561 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862168cdc6046d4738fab5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00564

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCT Minute n° 25/00560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986215fcdc6046d4738fa1c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00559

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCN Minute n° 25/00558 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862125cdc6046d4738f66d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1