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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00324

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [A], prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19251cdc6046d47eb889e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 25/00304

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDXL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Q] [V] [N] [C] né le 30 Octobre 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1924ecdc6046d47eb8870
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02502

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 24/02502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, vestiaire : G16 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1784bcdc6046d47e8879b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01708

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 24/01708

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00021 - cab 1 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWG Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Peggy RAYNE, vestiaire : G23 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [N], [L], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17843cdc6046d47e886b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 22/02380

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 22/02380

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1783dcdc6046d47e885f2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 21/02928

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 21/02928

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Elodie ARNAUD, vestiaire : E2 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17837cdc6046d47e88595
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03319

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03319 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KICL Minute N° : 26/00008 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a242cdc6046d47ed2e64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/03040

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKN Minute N° : 26/00008 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 27 Avril 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2]

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03037

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKK Minute N° : 26/00007 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame Françoise

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02672

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/02672

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGF5 Minute N° : 26/00006 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [A] née le 14 Avril 1960 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] c

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03236

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03236

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4G Minute N° : 26/00004 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a0b4cdc6046d47ed0d0a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03233

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4D Minute N° : 26/00003 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Q] né le 01 Novembre 1942 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03232

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03232

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4C Minute N° : 26/00002 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : SA [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19f5fcdc6046d47eca7d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01475

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/01475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWM Minute N° : 26/00001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A. [1] ([2]) DGSR JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi D

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00476

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHR6 Minute N° : 26/00034 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AMB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00475

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRL Minute N° : 26/00033 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[H]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL6 Minute N° : 26/00032 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie délivrée à :SCI [X] HUBERT-M.[J] le :06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a190a2cdc6046d47eb1e65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00458

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL3 Minute N° : 26/00029 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRF Minute N° : 26/00027 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f48cdc6046d47eb05f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00423

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00423

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ4 Minute N° : 26/00026 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f43cdc6046d47eb0580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1