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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02197

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 20/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCQ3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie NUNES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9575fcdc6046d47951781
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00012

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00012

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB73 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous Madame Alina SALEH, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95600cdc6046d4794fbf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00011

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00011

    Me Burcu GUL - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7L Minute n°26/05 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9531acdc6046d4794b518
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00010

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9530fcdc6046d4794b45f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00014

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00014

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAS Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94bc5cdc6046d47937e29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00546

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [V] [N] [K] épouse [V] c/ [O] [Q] [P] [J] épouse [Q] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Marie-Gaëlle DEGUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a961a7cdc6046d4795f591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00441

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [S] AUTOMOBILE c/ S.C.I. LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP SCP D’AVOCATS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96027cdc6046d4795d5ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00340

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [O] c/ [U] [P] [G] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 1-2-4 ALLEE EMILE RONDINET A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9601ccdc6046d4795d539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00346

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.R.L. 3 COM-MEDIAS N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ND Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950fccdc6046d47948b54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00457

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [A] c/ Mutuelle MACIF PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950efcdc6046d47948a82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00544

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [C] c/ APIVIA [Localité 2] MUTUELLE (A2M) N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis TUPINIER - 117 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94da8cdc6046d4793b420
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00550

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [S] c/ S.A.S. AS AUTO N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7G2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94d98cdc6046d4793b0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01466

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 24/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/8 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZC Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [Localité 2] EST C/ [N] [K] ENTRE : [O] [Localité 2] EST, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a955f6cdc6046d4794fb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01686

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 23/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/5 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01686 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6V6 Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [U] C/ S.C.I. [R] ENTRE : Madame [Q] [U] née le 01 Juillet 1959 à [Localité 2] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954a9cdc6046d4794e005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03062

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 23/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/6 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03062 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDCK Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR (CPAM 21) [H] [N] ENTRE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9549dcdc6046d4794df48
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj21231 n° 26/00003

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6R Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94125cdc6046d4792afa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00004

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 26/00004

    Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6S Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fc1cdc6046d479294ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01510

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTOY Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [X] [Y] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S. CABINET [F] ENTRE : 1°)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9039acdc6046d478cfcf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00753

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00753 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQ5Y Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [C] [O] [I] épouse [C] [H] [E] C/ S.A. SEGER S.C.I. DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9038fcdc6046d478cfc42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00363

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPU6 Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ENTRE : Madame [Q] [J] née le 19 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90389cdc6046d478cfbe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1