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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00018

    TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00018 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMMC MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69809f9ecdc6046d479fe698
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00587

    TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00587

    COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00587 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COFC MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6979060dcdc6046d47e56486
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00918

    TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00918

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00918 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPHY MINUTE N° : NAC : 52A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69782fdecdc6046d47d2a372
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00200

    TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00200

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM7Q MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed7c5cdc6046d478d407d
  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 24/00326

    TJ 09122, 6 janv. 2026, RG 24/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00326 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNNJ MINUTE N° : NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 695d862475782d5f0602b844
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00860

    TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 22/00860

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00860 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGKG MINUTE N° : NAC : 56C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d9ecdc6046d47e9ac31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00870

    TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 24/00870

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO7X MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69774e63cdc6046d47c190a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01333

    TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 23/01333

    COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01333 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMEE MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c06d75782d5f06d047f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/01341

    TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 24/01341

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01341 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQGY MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69459be275782d5f06ca413c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01395

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 24/01395

    MINUTE N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWH AFFAIRE : S.A.S. ECO POWER C/ [X] [M] NAC : 54C le 12/12/2025 FEX Me FAUBERT, CCC Me CHAPELAT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuant au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 698386a6cdc6046d47e9008e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00321

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRT6 AFFAIRE : [N], [W], [F], [D] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN, [G] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne OCAZ AUTO DESIGN NAC : 50A le 12/12/2025 ccc Me [Localité 5], Me LESPRIT, fex Me [Localité 8] COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad13acdc6046d470c33b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00153

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CREA AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 10] AUTOMOBILE C/ [K] [W] NAC : 55A LE 12/12/2025 : ccc Me [Localité 3], fex Me [D] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69798f38cdc6046d47eeab3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00389

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZU AFFAIRE : [L], [F], [S] C/ [D] [J], exploitant sous le nom commercial [Adresse 4], [P] [U], inscrit au RCS de [Localité 7] NAC : 58Z COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697942d4cdc6046d47ea34df
  • tj Homologue l'accord des parties tj09122 n° 25/00965

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00965

    MINUTE N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYX AFFAIRE : S.A.R.L. [F] PEDOUSSAUT C/ [R] [T] NAC : 50D FEX le 12/12/225 à SARL [F] et à Mme [T] COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuant au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf9f75782d5f060180bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00355

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXG AFFAIRE : S.A.R.L. ENDUITS COUSERANS C/ [M] [X] NAC : 50D le 12/12/2025 CCC Me GUY FAVIER, FEX ME CROELS COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 694678b375782d5f06f1e00c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00503

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00503

    MINUTE N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFW AFFAIRE : S.C.I. ULYSSE DU CRIEU C/ [G] [K], EN INTERVENTION VOLONTAIRE : [O] [W], EN INTERVENTIO VOLONTAIRE : [V] [I] NAC : 70D Le 12/12/2025 : ccc Me ALZIEUR, Fex Me PLAIS THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 694579e075782d5f06c24f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01254

    TJ 09122, 3 déc. 2025, RG 24/01254

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQAI MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d60cdc6046d47e9a819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01299

    TJ 09122, 3 déc. 2025, RG 24/01299

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01299 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQM3 MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Décembre 2025 Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a1d8cdc6046d47b77f73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00487

    TJ 09122, 3 déc. 2025, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00487 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5A MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947159375782d5f060de7c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00157

    TJ 09122, 2 déc. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N°: N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTII AFFAIRE :[P] [T], [M] [H] épouse [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, Compagnie d’assurance SMABTP, MATMUT, assureur des époux [T], S.A.R.L. MENDIELA TRAVAUX PUBLICS, S.A. SA AXA IARD, assureur de la SARL MENDIELA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c87ecdc6046d4730e455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1