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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01295

    TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01295

    / N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB26 Minute N°1294/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [K] [W] contr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01295

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ad75782d5f060974a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01295

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01295

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6597cdc6046d471d3623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01295

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITP Minute : 25/00724 Madame [S] [T] Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e4bdcdc6046d47a65aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01295

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01295

    N°Minute:25/02453 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945951975782d5f06c7dc07
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01295

    CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01295

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab625afcd9ba2a7384e59
  • ca other ca_amiens n° 25/01295

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01295

    ARRET N° S.C.I. SADE IMMOBILIER C/ S.A.S.U. DENIS PLASTALU S.E.L.A.R.L. R&D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 6926dfe477bf00d0f5ee8102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01295

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Z]

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  • ca other ca_nimes n° 25/01295

    CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01295

    Ordonnance N°1212 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au titr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01295

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01295

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSM DEMANDERESSE : Mme [V] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparante et assistée par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01295

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD63 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f5743d68eab40875f37
  • ca other ca_toulouse n° 25/01295

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01295

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1302 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGP3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • ca other ca_paris n° 25/01295

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01295

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 376 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVHS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a1d8f6cc6d55dd3f36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01295

    TJ 85194, 6 oct. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DT AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e437eb681ed727f2a6b29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01295

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IN2 N° MINUTE : 14/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153e74e929a9d8fa3377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01295

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01295

    - N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWE - Mme [R] [F] Ordonnance du 22 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f35c69293f91fcc77980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01295

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [W] [X] [Z] [X] C/ [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01295

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01295

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAQ S.A. HOIST FINANCE AB C/ [I] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268a8c2c8561bd8598fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01295

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSGE Minute : 806/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb239972f2ec9d4b7b95b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01295

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01295

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNX NOM DU PATIENT : [U] [J] Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, Juge des L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1