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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/01442

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01442

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] Le Moulin de la Dame 56130 NIVILLAC représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fdcccdc6046d4750feb5
  • ca other ca_nimes n° 25/01442

    CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01442

    Ordonnance N°1352 N° RG 25/01442 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZQT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 décembre 2025 [O] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Aude VE

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4a2375782d5f06541914
  • ca other ca_rouen n° 25/01442

    CA Rouen, 22 déc. 2025, RG 25/01442

    N° RG 25/01442 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6FM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024008022 Ordonnance du président du tribunal commercial de Rouen du 02 avril 2025 APPELANTS : Monsieur [X] [Y] né le 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694a395275782d5f0652d644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01442

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/703 RG n° : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSII CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [D] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd9f75782d5f06646292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01442

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6GV SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4], pris en la personne de son Syndic VILOGIA PREMIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cf775782d5f06f85c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01442

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KU4 Minute : 25/00699 S.A. LOGIREP Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01442

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01442

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1449 N° RG 25/01442 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHXK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 novembre à 13h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 692155276fda196ef8640690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01442

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01442

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIP DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] comparant DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917158ee097417ee1bfee89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01442

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01442

    - N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERK - Mme [Y] [R] [S] Ordonnance du 16 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29797e97b8c1829963143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01442

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3QY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RÉSIDENCE LES THERMALINES / S.C.I. [Adresse 7] MINUTE N° : 25/00101 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e92462c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01442

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G3C PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aede97b8c1829958327
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 25/01442

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 5] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [G] [S] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Karine MANN, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b2876d446c8f4a575a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01442

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2006, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01442

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01442

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNFH Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c18c2c8561bd88b863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01442

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01442 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY2H CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd869599
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01442

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01442

    N° RC 25/01442 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01442

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse

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  • ca other ca_douai n° 25/01442

    CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01442

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLI7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1458 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [L] né le 03 Janvier 1997 au DARFOUR [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709465ec7a016750c5711
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01442

    TJ 92050, 13 août 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AOUT 2025 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WHY N° de minute : SCCV [Localité 18] c/ S.A.S. MINERVA, S.A.R.L. CMP ALU, Société MFS FRANCE, Société SMABTP en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionn

    Lire la décision → Vérifier la source 689cea1c05c5415472e80415
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01442

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01442 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1950afe88dc815ddd6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1