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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00631

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658facdc6046d47473508
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00505

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658f3cdc6046d4747346a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00501

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658f0cdc6046d4747344e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00305

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658edcdc6046d47473404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00243

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658e9cdc6046d474733b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00088

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658c0cdc6046d474730b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00670

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658bdcdc6046d4747306a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00925

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00925

    Minute n° 26/00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET V

    Lire la décision → Vérifier la source 69840262cdc6046d47f4909d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00794

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00794

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABK AFFAIRE : [I] [T] [B] épouse [L] C/ Association AMICALE DES SENEGALAIS DE [Localité 5], [C] [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69813de6cdc6046d47b0c8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02735

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02735

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02735 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff368cdc6046d47940269
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00791

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00791

    MINUTE N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABE (RG 24/200 ) Affaire: S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bf0cdc6046d476df550
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00456

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00456

    N° de minute : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELH COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7d4cdc6046d47622655
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00781

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00781

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XW AFFAIRE : [C] [I] épouse [O], venant aux droits de [B] [Y] C/ S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE DE LA LIBERATION, S.A.S. INSTITUT DE CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb9acdc6046d472a639a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04672

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/04672

    N° de Minute : N° RG 25/04672 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3RK COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8debcdc6046d47233b48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02765

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 23/02765

    N° de minute : N° RG 23/02765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZWZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55eccdc6046d471a2944
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00644

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00644

    MINUTE N° RG : 25/00644 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JW AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.R.L. [J] RCS 520 022 971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 29 Mars 195

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb60cdc6046d470bddda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00793

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00793

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABI AFFAIRE : [K] [V] C/ S.A.S. LES ARTISTES, enseigne MAYBACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979618ccdc6046d47ec382e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00800

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00800

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJF AFFAIRE : [I] [F] épouse [P], [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ ABEILLE IARD, S.A.R.L. MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69776467cdc6046d47c329cf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00810

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00810

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMM AFFAIRE : [X]-[L] [F] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977135fcdc6046d47bc7c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04593

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/04593

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69765d7ccdc6046d47af67ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1