Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00021

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIC N° Minute : 26/16 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 696568c0cdc6046d4711f433
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00019

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH6 N° Minute : 26/14 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 696568b7cdc6046d4711f37b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00012

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGR N° Minute : 26/8 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 696568aecdc6046d4711f2c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02141

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02141

    N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ff7cdc6046d47301b88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02140

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02140

    N° RG 25/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. CHARFORT,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5666cdc6046d471a3933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00723

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/00723

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPP En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e3acdc6046d47179e05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02296

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02296

    N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4A Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e1cccdc6046d47e180b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01177

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFW En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b29bcdc6046d47b69e03
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02117

    N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [F] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 697523dbcdc6046d4798e9e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00046

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCD4 En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb60cdc6046d4791bf0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03256

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 22/03256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUC En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697493bccdc6046d47889c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01500

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRY En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69741cbccdc6046d477fcdda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02602

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02602

    N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T], [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697376a9cdc6046d476b66ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02788

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02788

    N° RG 25/02788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. MD BIS, i

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c4ecdc6046d47690bb6
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 05/06067

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 05/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 05/06067 - N° Portalis DB3E-W-B6V-ELJC Minute n° : 26/00001 En date du 08 Janvier 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69734390cdc6046d476706fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02603

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02603

    N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4U Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4U Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P] [R], n

    Lire la décision → Vérifier la source 69732689cdc6046d47649e09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02544

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02544

    N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [V], n

    Lire la décision → Vérifier la source 697320d6cdc6046d47643997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05869

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 23/05869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05869 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSF En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 696024dfcdc6046d47ace926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06805

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 23/06805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLL2 En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 696024b5cdc6046d47ace60b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02293

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02293

    N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6960246dcdc6046d47ace04a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1