Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00012
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGR N° Minute : 26/8 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_montpellier n° 26/00012
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q454 O R D O N N A N C E N° 2026 - 13 du 09 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00012
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00012
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB73 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous Madame Alina SALEH, Vice-prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00012
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00012 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WC4 Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00012
TJ 28085, 8 janv. 2026, RG 26/00012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co
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ca other ca_toulouse n° 26/00012
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/12 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 janvier à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00012
TJ 87085, 7 janv. 2026, RG 26/00012
Minute N° 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSHV Ordonnance du 07 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00012
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2H N° Minute : 26/0027 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00012
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZD Rang n° 26/15 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00012
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00012
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB55 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00012
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00012
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [5] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00012
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHS Minute : 26/00012 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_metz n° 26/00012
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_aix_provence n° 26/00012
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORD Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00012
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_douai n° 26/00012
CA Douai, 5 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZT Minute n°15 Ordonnance du lundi 05 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] [L] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] de national
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00012
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00012
/ N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCAB Minute N°13/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [D] [U] contre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00012
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMO Nous, Claire ESCARA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00012
TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LY
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