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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00031

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00031

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFT L

    Lire la décision → Vérifier la source 696577b3cdc6046d47131839
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00031

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00031

    N° RC 26/00031 Minute n° 26/024 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ______________________________

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00031

    TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00031

    / N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDF Minute N°32/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2026 pour notification à [F] [V] contre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00031

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 26/29

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f43cdc6046d47113d67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00031

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7K

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00031

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLQ MINUTE: 26/0030

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6a2cdc6046d472a082f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00031

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00031

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00031

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ef6bcdc6046d47e2b32b
  • ca other ca_lyon n° 26/00031

    CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWH4 Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL

    Lire la décision → Vérifier la source 695cc1fb75782d5f06f09a63
  • ca other ca_paris n° 26/00031

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00031 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1