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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00334
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00334
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SW JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 8] HABITAT C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme dé
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05113
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 23/05113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSE6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00731
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00731
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00731 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [R] [Y]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00561
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00561
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFS4 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00352
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00352
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WY JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06586
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/06586
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 N° RG 23/06586 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAG DEMANDEUR : Madame [W] [N] [U] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (CÔTE D'IVOIRE) domiciliée au cabinet d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01626
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01626 - N° Portalis DB22-W-B7I-R535 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [Y] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] (75) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Iv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00509
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARIS
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01642
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01642
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42W DEMANDEUR : Madame [W], [F], [T] [M] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (71) CARRE PRO [Adresse 3] [Localité 7] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01221
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01221
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPOT JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 [B] C/ [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01543
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/01543
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00446
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00446
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBQN JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEURS : [U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00684
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00684
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKO JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [B] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02523
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R6 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [N] [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03471
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/03471
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/03471 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLVV DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06189
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/06189
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/06189 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35T DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [I] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00752
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00752
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00752 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEK JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES DEFENDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01203
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01203
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEK JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Association ADEF HABITAT C/ [M] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CLAISSE expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00685
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00685
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00685 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKQ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00329
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00329
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SM JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL BANQUE) C/ [B] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me
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