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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00677

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 21/00677

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/2 N° RG 21/00677 N° Portalis DB2O-W-B7F-COAY DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 2] S.C.I. JEFRIMONT [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69657118cdc6046d47129725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00370

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 21/00370

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 21/00370 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNKU DEMANDEURS : Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 9] S.C.I. DUDULE [Adresse 10] [Adresse 10] S.C.I. J

    Lire la décision → Vérifier la source 696570cbcdc6046d47129132
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/01044

    TJ 73011, 8 janv. 2026, RG 25/01044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZQ DEMANDEUR : Madame [M] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b3e3cdc6046d478abe8b
  • tj Sursis à statuer tj73011 n° 24/01474

    TJ 73011, 8 janv. 2026, RG 24/01474

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 N° RG 24/01474 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZI7 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PARC ALPIN représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69733fbfcdc6046d4766b01a
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/01289

    TJ 73011, 8 janv. 2026, RG 25/01289

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4F7 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U] [X] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 10] demeur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00365

    TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00365

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DK DEMANDEUR(S) : S.A.S. MLTM [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Eva COUTURIER substituant Me Géraldine FAVIER de L’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8b1e75782d5f060319a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00344

    TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00344

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 06/01/2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CE DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS DEGOUEY & Cie “[Localité 2] AGENCE” [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d88fe75782d5f0602f05e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00405

    TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C36R DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DINGY MENUISE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d88a375782d5f0602e940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00278

    TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RU DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [M] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric DROUIN substituant Me Sébastien BOURILLON, avocat plaidant au

    Lire la décision → Vérifier la source 695d887775782d5f0602e5bb
  • tj Expertise tj73011 n° 25/00005

    TJ 73011, 23 déc. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 23/12/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/27 N° RG 25/00005 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 694b12d875782d5f0665f5cd
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 24/00870

    TJ 73011, 19 déc. 2025, RG 24/00870

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 19/12/2025 Chambre : CIVILE Nature : Non qualifiée N° Jugement : 25/242 N° RG 24/00870 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5J DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c21375782d5f064a5cef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/01180

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01180 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KM Ordonnance n° : 25/00280 DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe BURATTI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5d475782d5f064aa5cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01622

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 24/01622

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00103 N° RG 24/01622 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZEW DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 8] 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f0f75782d5f061df3c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/00704

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 25/00704

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00105 N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PO DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946491275782d5f06e97c49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 23/00556

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 23/00556

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00112 N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CT5T DEMANDEUR : Madame [O] [A] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd1975782d5f06d24e89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/00643

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 25/00643

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00111 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C226 DEMANDEUR : Madame [P] [L] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1985

    Lire la décision → Vérifier la source 6945866b75782d5f06c50a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00492

    TJ 73011, 16 déc. 2025, RG 25/00492

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16/12/2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BK N° MINUTE : 25/00250 DEMANDEUR(S) : S.A.S. FRANCE PRO HYGIENE, représentée par son gérant Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 695843cf75782d5f069909eb
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj73011 n° 25/00002

    TJ 73011, 16 déc. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 prolongation de la période d’obervation JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 25/58 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FT dans le cadre de la procédure de redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d89575782d5f06d41fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00435

    TJ 73011, 12 déc. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 12/12/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/235 N° RG 25/00435 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PG DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 694660d275782d5f06edb52d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00513

    TJ 73011, 12 déc. 2025, RG 25/00513

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 12/12/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/237 N° RG 25/00513 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NN DEMANDEUR : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e16c75782d5f06d5ceb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1