Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TF JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 8] HABITAT C/ [N] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00342
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UD JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 10] HABITAT C/ [W] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00604
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00604
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVA JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [F] [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00473
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00473
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQG JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [V] [I] DEFENDEUR : [E] [P]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00048
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE VILLAGE D’OUEST SIS [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00672
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00672
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00672 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2M JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [D] [K] DEFENDEUR : [T] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00591
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00591
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC6X JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 S.A. SEMIV C/ [Y] [X], [T] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFC Code NAC : 78E ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00557
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00557
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFO2 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR : [F] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00784
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00784
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04409
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/04409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7V Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02459
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/02459
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04995
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/04995
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 23/04995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP4W DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02477
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/02477
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00372
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00372
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ZU JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 11] HABITAT C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] expédition certifiée conforme d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00559
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00559
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00559 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSL JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00043
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBN N° de Minute : 26/43 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [I] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00052
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6R Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Mathias CASTERA,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00644
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00644
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJT6 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEURS : [H] [V], [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00177
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00177
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOZ JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société FCE BANK PLC C/ [T] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [
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