Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00002
TJ 35288, 9 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DX72 N° 26/01 Décision du 09 Janvier 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00002
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00002
TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00002
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFRZ Minute n°2026/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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ca other ca_versailles n° 26/00002
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [E] Me Camille LIENARD-LEANDRI HOPITAL C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00002
CA St Denis Reunion, 6 janv. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002- N° Portalis 4XYA-V-B7K-J7T du 06/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/2 du 06 janvier 2026 APPELANTE : Mme [J] [E] [S] 123
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00002
TJ 30007, 6 janv. 2026, RG 26/00002
MINUTE : 26/00002 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXL AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [L] [R] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_pau n° 26/00002
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 26/00002
N° MINUTE : 2026/15 COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJSL M. [O] [I] Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00002
TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EF4L [C] [L] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 06 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 06 Janvier 2026 à 10 H 00 par Madame GORI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00002
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00002
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00002
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXB4 N° Minute : 26/1 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00002
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYSV Minute : Patient : M. [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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ca other ca_bordeaux n° 26/00002
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 26/00002
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQJP ORDONNANCE Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD,conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_paris n° 26/00002
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (n°2, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRM Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWS N° de Minute : 26/ 16 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [B] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00002
TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGC MINUTE : 26 - 7 -P AFFAIRE : M. [G] [M] Exp : M. [G] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D
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ca other ca_metz n° 26/00002
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00002
TJ 10387, 3 janv. 2026, RG 26/00002
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 janvier 2026. Le magistrat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00002
TJ 76351, 3 janv. 2026, RG 26/00002
/ N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7R Minute N°04/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [E] [H] [V] con
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ca other ca_douai n° 26/00002
CA Douai, 3 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRYH N° de Minute 6 Ordonnance du samedi 03 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité
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ca other ca_montpellier n° 26/00002
CA Montpellier, 3 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4XP O R D O N N A N C E N° 2026-3 du 03 Janvier 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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