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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00020
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIB N° Minute : 26/15 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00020
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00020
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00012 Dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYO5 ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00020
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDA MINUTE : 26/00020 ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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ca other ca_toulouse n° 26/00020
CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/20 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00020
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/20 Le 08/01/2
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00020
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00020
/ N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBM Minute N°27/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 Janvier 2026 pour notification à [Z] [R] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00020
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00020
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00020
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00020
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCA6 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00020
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00020
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00020
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00020
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOTM Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_douai n° 26/00020
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2K Minute 22 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 03 Mai 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationa
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ca other ca_metz n° 26/00020
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_orleans n° 26/00020
CA Orleans, 5 janv. 2026, RG 26/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JANVIER 2026 Minute N°14 - 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_colmar n° 26/00020
CA Colmar, 5 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV7T N° de minute : 07/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00020
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00020
TJ 30189, 4 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDB ORDONNANCE DU 04 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00020
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00020
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNG Nous, Cla
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