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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01350

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00046 POLE SOCIAL N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJEF JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656975cdc6046d471202c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02395

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/02395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWT En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6965696ccdc6046d47120200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01357

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00045 POLE SOCIAL N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965695dcdc6046d471200c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00455

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00455

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00053 POLE SOCIAL N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBY7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965695acdc6046d471200a8
  • tj Consultation tj83137 n° 23/01275

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01275

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00048 POLE SOCIAL N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIS6 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965694ccdc6046d4711ff90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00721

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00721

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND24 En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69656942cdc6046d4711fec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01219

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01219

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00031 POLE SOCIAL N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656924cdc6046d4711fc78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01621

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRE En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6965691fcdc6046d4711fc0c
  • tj Consultation tj83137 n° 23/01274

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00049 POLE SOCIAL N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIS2 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656909cdc6046d4711fa7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00053

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCD3 En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 696568d1cdc6046d4711f55e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00018

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH5 N° Minute : 26/13 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a190cdc6046d47ed7879
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03265

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7F Minute N°06/02026 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d98c7cdc6046d475acb3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00020

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIB N° Minute : 26/15 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e84cdc6046d473127f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03107

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRA Minute N°03/02026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0efcdc6046d472c0460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05917

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/05917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSEN Minute N°26/00007 JUGEMENT SUITE À DEMANDE DE SUSPENSION DES M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc43bcdc6046d472b091f
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02667

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/02667

    N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [R], n

    Lire la décision → Vérifier la source 69776044cdc6046d47c2dced
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03228

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3Z Minute N°05/00026 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c507cdc6046d475d1887
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03223

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3Q Minute N°04/02026 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4ffcdc6046d47096e23
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01405

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7U Minute N°01/00026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4d6cdc6046d47096ba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00013

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGS N° Minute : 26/9 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 696568d5cdc6046d4711f5c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1